Peut-on mettre la photo d’une personne sur le blog ? Au delà du droit d’utiliser une photo, y a-t’il des obligations sur le droit à l’image des autres ?

Il m’a pris du temps à rédiger ce topic, entre les prises de chou avec les labyrinthes et la fouille des textes. Un certain nombre de révisions, peux pas vous dire combien le compteur est arrêté à 25 dans WP (pas que je sois – trop – perfectionniste, juste maniaque de la sauvegarde, et hystérique de la faute de frappe)…

On sait qu’utiliser des photos trouvées sur internet pose des problématiques évidentes de droit d’auteur, cf mon post sur le sujet, mais au delà de la paternité du cliché, quelles règles à propos des modèles ?

La règle posée par les hautes instances (et je ne vous cite pas toutes les sources juridiques, sinon je vous perds en route et moi aussi) :

« Toute personne a sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation. » Cass. Civ. 1ère, 27 février 2007, n° 06-10393

Bon, ça semble clair. Pour utiliser la photographie d’une personne, je dois avoir son accord :

  • écrit (ou celui des parents ou tuteurs pour les personnes mineures ou majeures incapables),
  • précisant la nature des photos, le contexte, le support d’utilisation et l’objectif de la publication.

Je sous-titre : qui a pris quelles photos de qui, quand, où, pour en faire quoi, sur quel(s) support(s) et à quelles fins.

Et ça s’applique à tous les contextes ! J’ai un patron qui voulait absolument faire un trombinoscope en ligne de ses équipes, sur le site internet de la boite. Il m’a gentiment expliqué que j’avais signé un contrat de travail donc euh… fais pas ch…! Bah non. Y’a une case vide au dessus de mon nom, faut pas pousser.

Vous trouverez quelques modèles très complets d’autorisation d’utilisations du droit à l’image sur le site competencephoto.com.

Même si vous avez un accord écrit de votre modèle, la publication ne devra jamais être dévalorisante, ou porter atteinte à la dignité ou intimité de la personne. Attention donc notamment au texte qui l’accompagnera !

Tout cela semble simple, sauf que – en droit, toujours plein de « sauf que », sinon ce ne serait pas drôle (avec circonflexe cf réforme de l’ortografe 😉).

Une autre grande règle existe, un tantinet contradictoire : le droit à l’information. Donc grosse bataille : droit à l’image versus droit à l’information et liberté d’expression !

Il est en effet autorisé de prendre des photos dans un lieu public, lors d’une manifestation, ou un évènement, sans recueillir l’autorisation de toutes les personnes.

Quelques pré-requis pour éviter ces autorisations, il ne faut pas qu’une (quelques) personne(s) soi(en)t individualisée(s) (sujet central de la photo), évidemment reconnaissable(s), et que le sujet ne soit pas « détourné » de l’objectif initial d’information. Subjectif ça, comme notion (ex : photo de touristes utilisées pour illustrer un article dénonçant la tenue négligée des touristes).

Les jurisprudences sont difficiles à suivre, et balancent continuellement, au gré des affaires, entre droit à l’image et droit d’information… On en entend régulièrement parler au sujet des magazines people.

Tout cela s’applique bien entendu à toutes les formes de support : photo, vidéo, peinture, sculpture.. et à toutes les médias : blogs, articles papier, tracts, réseaux sociaux (ah les photos sur Face de Bouc…)…

Comme d’habitude, dès qu’il s’agit de droit, je préconise ceinture, bretelles, parachute & airbags.
Alors, un petit outil en ligne facile à utiliser pour flouter rapidement un visage : Facepixelizer. Plusieurs options après avoir « glissé » la photo : floutage, pixellisation ou masque.
Toutou
Toutou avant Facepixelizer
Toutou_censored
Toutou après Facepixelizer

Oui, c’est LE toutou amateur de chaussures.

Des restrictions existent également sur l’utilisation des biens, œuvres architecturales, propriétés, animaux… mais cela fera l’objet d’un autre topic. Ouais, ça ne s’arrête jamais avec la législation.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information et ne se veut pas exhaustif. La législation étant en évolution permanente, toujours vérifier les dispositions applicables à un moment donné.

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Cet article a 10 commentaires

  1. Parler juridique à 6h06 du matin, alors là moi je dis bravo et surtout merci Aline ! Je viens d’enregistrer le lien permettant le masquage et l’anonymisation. Super, aussi utile et concret que les infos. Au fait, sur cette partie droit à l’image du mooc, qu’en pense la communauté ? Perso, j’ai trouvé cela un peu fastidieux bien et ne suis pas certaine d’avoir absolument appliqué chaque conseil en dépit de mes efforts…

    1. Merci, il a été dur à sortir celui-là… J’ai zappé très vite sur la partie MOOC dédié à cela, me semblait peu concret et pas assez complet. Trop ou trop peu…

  2. Toujours très bien référencés et réfléchis, tes articles sont très utiles. Ils donnent les conseils à suivre si l’on veut (on doit) respecter la législation.
    Quant au Toutou, moi je crois avoir reconnu le compagnon de Colombo qui s’appelle « Le Chien ». Tu as masqué son visage mais également rebaptisé. Pour le coup, c’est vraiment ceinturon et filet ! Et si nous avions eu une vidéo, je pense que tu aurais aussi déformé ses aboiements.

    1. Précision existentielle pour l’estime de soi de mon toutou ! C’est pas une grosse saucisse à pattes, juste une petite 😉

  3. Merci pour le site, ça va permettre de simplifier l’utilisation de photos de groupe quand une seule personne ne veut pas « faire don » de son droit à l’image…

    1. Oui, parfait pour toi et les illustrations de ton groupe ! Ça prend très peu de temps à faire et hop, secure.

    1. J’ai essayé … Si ça te plaît super, merci. Bonne journée

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