Une de nos compatriotes de MOOCSaw Land m’a posé une question : est-ce que j’ai bien le droit de mettre des liens vers d’autres sites sur mon blog ?

Ni une, ni deux, je m’apprête à répondre, et là, arrêt brusque : la colle ! Aucune certitude à propos de la situation juridique du bidule.

J’ai donc entamé les vérifications (pour mémoire, moi = droit du travail hein ?) pendant l’installation de la machine virtuelle de la séquence 3 du MOOC.

Aparté et petit conseil méthodologique : ne PAS installer la machine virtuelle ET en même temps :

  • Crier après le chien qui s’acharne sur une chaussure,
  • Tenter de regarder un film à la télé d’un œil, et regarder la vidéo de l’installation de l’autre,
  • Empêcher mini nimbus de manger son 3ème esquimau post-diner,
  • Répondre aux questions (quand on a la réponse) sur le forum,
  • Visiter les blogs des copains mooqueurs  et découvrir de nouvelles choses,
  • Fumer 15 clopes (oui je sais, pas glop),
  • Tout en faisant des recherches sur le présent sujet…

Parce qu’à un moment, y’a un truc qui part en vrille : la machine virtuelle ne fonctionne pas, faut que je recommence tout. Et ce topic m’a pris des plombes. Et j’ai perdu une chaussure.

Ceci dit, ce n’est pas le sujet. Un peu de sérieux !

Alors le lien hypertexte que nous connaissons tous (aussi appelé hyperlien) est à la base du web, puisque base de la navigation. C’est même une bonne partie du fond de commerce des moteurs de recherche.

Jusqu’à récemment, pas de législation spécifique : seulement une directive européenne du 22/05/2001, traitant de l’harmonisation du droit d’auteur, et articulant cela avec la notion de communication de l’œuvre au public.

Et c’est bien cette notion de « communication au public » qui fait grincer des dents.

Deux factions ennemies s’affrontaient depuis :

  • ton lien est relié à une œuvre protégée, tu communiques au public et sans autorisation, c’est une atteinte au droit d’auteur ;
  • ton lien indique l’emplacement d’une œuvre protégée, mais il ne s’agit pas d’une nouvelle communication au public, donc tu es tranquille.

L’arrêt SVENSSON de la Cour Européenne de justice, daté du 13/02/2014 (tout récent donc) a mis fin à cette querelle remontant aux origines du lien hypertexte, indiquant :

« la fourniture sur un site Internet de liens cliquables vers des œuvres librement disponibles sur un autre site Internet ne constitue pas un acte de communication au public ».

Le sujet était clos, le lien hypertexte protégé d’éventuelles velléités surprotectrices du droit d’auteur de la part d’un état membre de l’U.E..

En faisant mes recherches (utilisation intensive du pote Google et desdits liens), j’ai vu le buzz de janvier sur le sujet. J’ai raté ça. En même temps, depuis le début du mooc …

L’Assemblée Nationale vient de voter le 26/01/2016 le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire. Prochaine étape le Sénat en avril. Il y avait un petit amendement, le n°843, qui prévoyait l’interdiction de nos liens hypertextes donnant « accès au public à des œuvres ou à des objets protégés par le code de la propriété intellectuelle ». Je vous rassure, il a été enterré. R.I.P.

Au moment où j’écris ce blog, les liens hypertextes ne sont pas une atteinte au droit d’auteur. Reste que la directive européenne doit être révisée cette année, et qu’en matière de lois, les choses évoluent constamment. Toujours vérifier la date de l’info !

Dans tous les cas, le mot de la fin :

Indépendamment de ces débats, checker systématiquement dans les conditions générales d’utilisation ou les mentions légales du site que vous voulez cibler s’il entend restreindre l’accès, et quelles modalités il a éventuellement prévu.

Après ce topic peu digeste – désolée je n’ai pas vu comment le traiter légèrement – le prochain Zap Droit  traitera du copain « La vidéo type youtube, j’ai droit ? »

Cet article est mis en ligne à des fins d'information et ne se veut pas exhaustif. La législation étant en évolution permanente, toujours vérifier les dispositions applicables à un moment donné.
Crédit photo : picjumbo.com

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Cet article a 12 commentaires

  1. Quand on sait que l’un des critères pour faire monter un site dans les moteurs de recherche c’est le nombre de liens pertinents (je souligne pertinent) qui en partent et qui y arrivent, un texte de loi qui réglementerait trop fortement la création des liens à de quoi faire frémir. C’est toute la base du web qui s’écroulerait…

    1. Tout à fait ! Quel amendement irréaliste… voire ridicule à l’époque où l’on intègre, gouvernement en tête, le numérique à tous les niveaux (scolarité, formation, finances, … y compris dans les métiers du droit, plutôt habituellement brasseurs du sacro-saint papier)… M’enfin !

  2. Bonjour Miss Zap,

    Quelle idée de cacher du fromage dans les chaussures. Tout le monde sait que les chiens adorent ça!!!

    1. Bonjour Nadia,
      Oui, le fromage permet d’affuter les qualités de chasseur du toutou. C’est fait exprès ! Pour avoir le plaisir de lui courir après dans le jardin.
      De nuit.
      Dans la boue.
      On va dire que c’est bon pour la ligne 😉

  3. Article bien documenté. Donc, on a le droit.. pour l’instant (ah ! l’Europe, elle m’ennuie aussi au travail !).
    Concernant tes problèmes canins, pense à faire sortir le chien et bien le fatiguer AVANT de te mettre à écrire tes lignes de codes 🙂

    1. Oui, l’Europe, le droit, tout ça… C’est autorisé tant que ce n’est pas interdit, et il y a toujours une petite condition en italique tout petit en bas…
      Quant au chien… 9 mois, de grandes dents, une énergie constante et un caractère de m… Plus de bêtises que mes 2 nimbus réunis

  4. Il y a des subtilités qui m’échappent. Si un auteur/créateur met son oeuvre en ligne, il me semble qu’il fait, lui-même, une « communiation au public ». Comment pourrait-il, ensuite, nous interdire de la regarder ? Ou alors il faut qu’il fasse un album photo (le vrai, issu de l’argentique) uniquement pour ses hôtes lui rendant visite dans son salon, à l’abri du regard de ceux qui n’ont pas eu le carton d’invitation ! Ou alors faut-il compendre qu’il faut régler le lien uniquement sur la page d’accueil du site en question et laisser le surfeur trouver ladite oeuvre. Et ainsi, elle ne sera pas « dépourvue » de tout son contexte, comme j’ai du le lire ou l’entendre dans un des cours du MOOC… mais là, ce surfeur pensera que nous sommes bien nul pour la cohérence du lien.

    1. Lorsque l’auteur met son œuvre en ligne, c’est un peu comme une vitrine de magasin. Tu peux regarder, et acheter pas de problèmes. Par contre, il ne souhaite pas forcément que tu mettes son œuvre dans ta vitrine de magasin – surtout qu’il ne peut pas contrôler l’endroit où le lien va être mis. C’est plutôt rare parce que tu lui fais de la publicité, mais j’ai quelques fois croisé des sites sur lesquels il était mentionné qu’il fallait l’autorisation pour faire un lien hypertexte, c’est une façon de s’assurer de pouvoir faire quelque chose légalement si le site qui reprend son œuvre ne lui va pas … Une sorte d’assurance juridique quoi.
      Quant aux débats parlementaires sur le sujet, c’est juste une façon pour les lobbyistes (groupes de presse et autres) de tenter de faire payer les moteurs de recherche, ils essayent depuis longtemps. Mais tu as bien raison, tout ça n’est pas bien logique 🙂

  5. Bravo et merci de cette réponse Miss Zap. Juste une précision, dans ton article tu parles du 26/01/2015 ou 2016 ??? J’attends la suite avec impatience ! et j’ai une autre question que je poserai plus tard histoire que tu ne finisses pas en burn out, ouarf ouarf !

    1. Ouah, la boulette !!! je corrige merci. Avant la suite faut que j’installe la machine virtuelle, pour pas rater l’étape 3.
      Mais je prend le sujet 😉
      a+

  6. Après, s’il fallait repasser sur tout ce qui est disponible sur le net pour enlever les hyperliens, il y aurait pas mal de boulot, peut-être un moyen de supprimer le chômage …

    1. Une des solutions tant cherchée ? Faut que je trouve les débats parlementaires en replay, les 2 députées en question ont dû se faire massacrer…

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